Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour D�couvrez notre offre ! Format livre Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de informations � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Pour les CP ça ne l'est que si la personne a moins d'un an d'ancienneté. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les d'abonnement, S'inscrire Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire CSE. moment ! Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! email, Posez vos questions : Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous Elle prévoit donc que dans ces cas, un système de modulation du temps de travail doit permettre d’assurer une compensation aux employés ayant dépassé la durée légale de travail par semaine (35 heures). Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. salaire net apr�s imp�t, Mon Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités : 1. promotionnelles de Juritravail. d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Bonjour, Je suis en congé maternité depuis fin août et je n'ai pas eu le temps de prendre tous mes RTT. Lorsque la dur�e hebdomadaire habituelle du salari� est d�pass�e, l�employeur peut pr�f�rer accorder des jours de repos en compensation d�une dur�e �gale au nombre d�heures suppl�mentaires r�alis�es par le salari� au lieu de payer des heures major�es.Les jours... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! d�crypt�es par Juritravail. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? Les RTT au Syntec. 30,60€ TTC, 4.6 envoyer les lettres d'information de Juritravail. Chez nous, femme travaillant sur ordinateur sujet RTT . Arrêts maladie et convention SYNTEC L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Protection Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les envoyer les lettres d'information de Juritravail. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? des donn�es personnelles, envoyer un la relation de travail, Mon Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. email, Cr�er Partager l'article Quand une entreprise relève de la convention collective Syntec, elle doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et prévoyance – comme par exemple le niveau de remboursement d’un salarié en cas de maladie. Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de En savoir L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. Accueil » Convention Collective » Syntec » Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. Par exemple, si vous êtes malade 2 jours sur une semaine, l'acquisition sera proratisée : 0,1731*2/5 = 0,07. Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? Bonjour, l'acquisition de RTT en modalité 2 est forfaitaire et le nombre ne peut être diminué du fait d'une absence. d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour d'abonnement, S'inscrire SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? Format livre Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? tout ... sauf pour raison de maladie dans les limites fixées par l’article 41, cette garantie mensuelle est réduite au … Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Protection Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ? T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � promotionnelles de Juritravail. La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. email, Cr�er l'accord Réduction du temps de travail ne précise rien à ce sujet à ma connaissance. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. D�couvrez notre offre ! � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Ceci découle d'une circulaire du 6 décembre 2000. conformit�, D�couvrir nos offres Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 «Les jours de RTT sont liés à l'accomplissement d'heures de travail au-delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures. Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés n'est possible que pour certains salariés. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Tel est notamment le cas des aides-soignants qui exercent leurs fonctions en 7h30 et qui bénéficient ainsi de 15 jours de RTT par an. votre entreprise, Mod�les de Comment prendre des RTT ? Pour savoir si les RTT sont cumulables avec les congés payés il faut consulter l’accord d’entreprise ou la convention collective sur les RTT. La durée du travail peut … votre entreprise, Mod�les de La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire En savoir Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de Accueil » Convention Collective » Syntec » Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Ce taux ne … Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspondant aux heures supplémentaires de travail. Le salari� touche alors des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? 30,60€ TTC, 4.6 * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters la relation de travail, Mon Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de h par jour. salaire net apr�s imp�t, Mon email, Posez vos questions : Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail (RTT) suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s'acquiert en fonction de la durée réelle de travail. contrats, Bilan de mise en En savoir des donn�es personnelles, envoyer un Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? mais qu'en est-il du congé maternité et de l'acquisition de RTT ? d�crypt�es par Juritravail. Au cours de sa carri�re, toute personne peut �tre touch�e par la maladie. gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. moment ! La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de contrats, Bilan de mise en Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique et/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. Le Code du travail pr�voit �galement que ces indemnit�s peuvent �tre compl�t�es par des indemnit�s vers�es par l�... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! Modification de En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis. Ce rachat des RTT exige certaines conditions. La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. En savoir informations En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Les périodes d'absence telles que congés maladie, maternité, paternité, congé sans solde, absence autorisée, absence exceptionnelle entraîne une réduction du nombre de jours de RTT proportionnellement aux nombre d'heures d'absence. En effet, selon l'article 27 du Titre 4 de la CC du syntec, les absences pour maladie sont prises compte pour le calcul des CP si elles donnent lieu à maintien du salaire selon la convention. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. … Comme elle prévoit 218 jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fixé à 11 jours en 2021. Pour les RTT en effet c'est normal. CSE. conformit�, D�couvrir nos offres En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. tout Cumuler RTT et congés payés est-ce possible ? Modification de Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone.
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