TÉLÉCHARGER JUSTIFICATIF NAVIGO - Bonjour Le service paie de mon employeur n'a pas reçu ou perdu les originaux des justificatifs de recharge de ma carte navigo découverte pour les mois de. Voilà ma question, on me rembourse bien 50% par mois du titre de transport mais sur la base de l'Intégrale NAVIGO (abonnement annuel), or pour ma part j'ai un abonnement mensuel. Je perds donc environ 5€ par mois de remboursement. En cas d’utilisation des transports en commun dans le cadre de la garde, remboursement à 100%. Je me suis peut être mal exprimée, je vais donc préciser ma situation: Arrivée dans l'entreprise en 2011, j'ai fourni un justificatif d'attestation de pass annuel. Non, je n'ai pas à fournir de justificatif annuel, sauf si l'employeur me le demande (1 fois par an, en début d'année en général, mais il ne me le demande pas chaque année). Si les déplacements en transports en commun de votre nounou à domicile sont requis dans le cadre de la garde (ex : elle emmène vos enfants à leurs activités en bus) alors vous devez rembourser 100% de son titre de transport.. Dans le cadre d’une garde à temps partiel, le remboursement … L'employeur n'est tenu au remboursement prorata que si le titre justificatif répond aux conditions et modalités posées par les textes (code du travail + éventuels accords collectifs sur le sujet). Andalusian Télécharger. Ce remboursement s’effectue soit immédiatement sur le mois de validation du passe Navigo, soit le mois suivant. Dans mon espace personnel, je retrouve toutes les informations et services liés à mon forfait (période de validité, rechargement, attestation, actualisation de mes coordonnées, service après-vente, etc.) Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre demande remboursement frais transport à employeur. Bonjour, J'ai présenté mon justificatif PassNavigo de Janvier en Février et du coup, ma RH refuse de me rembourser sous prétexte que les paies de Janvier sont closes. La plupart des fichiers importants seulement avec nous. Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les salariés qui n’ont pas une absolue nécessité de … Sur ce site, j'ai lu qu'il y avait le fameux délai de prescription de 3 ans qui me donnerait droit à réclamer mon remboursement. Cordialement Code du … Ainsi, même si l’entreprise est tenue à une obligation de paiement d’un salarié présentant un justificatif. Le cas exceptionnel du remboursement d’un mois entier d’abonnement n’est pas prévu dans le cadre législatif. Au-delà du délai déterminé l'employeur peut refuser, notamment car cela impacte sa comptabilité d'exercice. Je ne suis plus sur Paris et aimerait recevoir un justificatif de mon abonnement pour pouvoir être remboursée par mon employeur. L'employeur est-il dans son droit de "m'obliger à prendre … Je suis détentrice d’un abonnement Navigo MENSUEL que j’ai utilisé cette été. Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur Documentissime. Je gère ma carte navigo; Je gère ma carte navigo. L’employeur doit-il maintenir le remboursement du pass navigo ? Mais en même temps, j'ai lu, sur ce site également, que l'employeur … Service Client – Service après vente – Résiliation Attestation de forfait Je télécharge une attestation pour mon employeur, Réclamations et remboursements Catégorie: Je veux obtenir un Carte Navigo pas un Navigo Découvertecar en cas de navigi justificwtif vol, elle est remplacée immédiatement, ainsi que son forfait en cours de … Remboursement du passe Navigo pendant le confinement : l'employeur peut-il suspendre sa prise en charge ? En effet, résidant à Paris , j’ai communiqué un justificatif RATP de Janvier 2013 au Décembre 2013 inclus, en signant retroactivement une sorte de '" Demande de remboursement de frais de transport / Attestation sur l’Honneur" imposé par mon employeur pour bénifcier des remboursement des titres de transport. Première chose. Est-ce également possible à distance (en appelant le numéro) ou dois-je forcément me rendre dans une borne dans une … Cette …