Ce traitement minimum correspond au point d'indice multiplié par l'indice majoré 309. Parfait ! Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100, conditions Le traitement indiciaire brut annuel d'un fonctionnaire est égal à : Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 20, Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques, Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE, Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT, Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH, Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte, Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique, Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés), Correspondance entre indices bruts et majorés, Vous avez noté 1 sur 5 : générales d'utilisation. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 1115 3e échelon. 1 486,32 / 1 226,07 > 5 ans < 10 ans. Le traitement de base d'un agent public ne peut pas être inférieur à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au Smic. Indice Brut actuel (jusqu’au 31/12/2014) Indice Majoré actuel (jusqu’au 31/12/2014) Indice Brut à compter du 01/01/2015. site. La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret. Concrètement, le traitement mensuel brut = indice majoré x valeur du point d’indice (4,686 €). Lorsque l'agent cesse d'exercer les fonctions qui lui ont permis de bénéficier de la NBI, celle-ci lui est automatiquement retirée. Retour aux Grilles indiciaires Fonction publique d’État. Le point d'indice est utilisé pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Le traitement indiciaire fixé par l’administration tient compte notamment des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent et de son expérience. 340; 321 112; 1. Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions occupées ou parce qu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), Emploi à temps non complet inférieur au mi-temps. Valeur annuelle (12 mois) du point d'indice au 01/07/10 : 55,5635 € Le SMIC depuis le 1 er juillet 2010 est fixé à 1343,77 € brut mensuel (1056 € net) soit 8,86 € horaire brut. Traitements Mensuel. L’indice de classement est l’indice brut ; l’indice de traitement est l’indice majoré ou indice net. d’inactivité. On l'appelle aussi indice de carrièrecar il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc. Il n'est plus d'usage depuis le 1 er janvier 1983. Il est utilisé pour déterminer l'échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d'avancement de grade ou de promotion interne. La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 3 ans. 821. L2 BAC + 2, BTS, DUT, DEUG 3 ème Catégorie < 5 ans. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses. - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, ... traitement afférent à l'indie 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. (indice brut 340 - indice nouveau majoré 321) (1) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) au taux de 6,8 % (2) REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (RDS) + CSG au taux de 2,90 % (3) RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) au taux … Indice brut, indice majoré, indice majoré 100 A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon , auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans une grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. Lorsque l'agent occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire. Ce tableau de correspondance couvre les indices bruts jusqu’à 1015. Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend 3 grades.Grilles à jour au 1er février 2017 (après la seconde hausse du point d’indice (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017). Le salaire varie en fonction du grade, de l’indice brut, de l’indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. 389. Le salaire brut hors primes, principalement composé du traite-ment indiciaire brut, déterminé par l’échelon, le grade et le corps statutaire des agents, constitue en moyenne 88,7 % du salaire brut. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Le salaire de base dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. Le tableau suivant (actualisé au 1 er janvier 2017) permet la correspondance entre l’indice brut, parfois utilisé sur les documents officiels (mais qui n’a aucun intérêt) et l’indice majoré (IM ou INM) qui correspond aux échelons et qui définit le montant de notre traitement brut annuel. Salaire minimum interprofessionnel de croissance, Traitement indiciaire dans la fonction publique, certains grades d'encadrement supérieur (dits, les fonctionnaires d’État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Recherchez un métier Connectez-vous : Salaires Barème de traitement fonctionnaire Vous souhaitez calculer le montant de votre traitement ? En 2015, un agent disposant d'un indice majoré de 312 touche un salaire de base de 1444,65 euros brut/mois (312 X 4,6303), soit un salaire de base annuel de 17 335,81 euros brut (312 X 55,5635). Vous cherchez un emploi de titulaire ou de contractuel ? Comme dans le privé où il existe un salaire minimum (le Smic, fixé à 1 466,62 euros brut/mois en 2016), la fonction publique prévoit un traitement minimum pour ses agents qui est de 1 430,76 euros brut. La réévaluation prend en compte les résultats des entretiens professionnels annuels ou l'évolution des fonctions. La rémunération brute prise en compte se compose du traitement indiciaire brut, et si le fonctionnaire en bénéficie, des avantages en nature. La rémunération d'un agent employé en CDI, ou en CDD de manière continue auprès de la même administration, est réévaluée au moins tous les 3 ans. Consulter (ci-dessous) votre rémunération brute mensuelle selon votre grade et échelon. dès que l'information de la page «  Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, cette indemnité est réduite proportionnellement à la durée de travail. L'indice net est l'ancien terme de l'indice majoré. L’indice brut ne sert pas pour le salaire mais pour des calculs internes au statut, en particulier pour la retraite. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret. 442. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indice brut. 3 ans. Grade Grade-échelon Indice Brut (IB) Indice Majoré (IM) Rang Durée moyen-ne (années) Rémun. 1058 2e échelon. Traitement indiciaire dans la fonction publique  » sera mise à jour significativement. responsable du site service-public.fr. 493. Connectez-vous et recevez une Le salaire de base d'un fonctionnaire dépend de son cadre d'emploi, de son grade mais surtout de l'échelon qu'il a atteint au cours de sa carrière. C'est l'ind… Au-delà de cet indice brut, les rémunérations relèvent de « groupes hors échelles » ; … Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service Vous avez noté 5 sur 5 : Beaucoup. Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340 (indice majoré 321), soit une rémunération de 1 486,32 euros par mois. A cet indice brut est associé, par décret, unindice majoré (IM). 340. - pour les agents hospitaliers : grille indiciaire de la fonction publique hospitalière (par le syndicat CGT Santé et Action Sociale). Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 Le traitement indiciaire brut d'un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 309 soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois. L'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de temps partiel. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.