rapport de présentation PPRI du Loir (format pdf - 643.4 ko - 05/08/2020), Cartes réglementaires : Qu’est-ce qu’une DREAL et quel est son rôle ? Cré-sur-Loir (Bazouges-Cré-sur-Loir) (format pdf - 383 ko - 05/08/2020) Une zone refuge est un espace plus sommaire que le niveau refuge qui permet d'accueillir temporairement les occupants du bâtiment. Forums pour discuter de habitable, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Les PPRI approuvés de la Vallée de la Loire des vals de Briare, de Gien, de l'Ardoux, d'Orléans Agglomération Orléanaise, d'Orléans Val Amont, et des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre. habitable - traduction français-anglais. glossaire en annexe au présent règlement 3/24 . Le niveau d’inondation se définit par la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique de 1er plancher habitable de votre habitat : la Cote altimétrique du 1er plancher habitable : Correspond à l’altitude du rez-de-chaussée de votre habitat ou … Ruillé-sur-Loir (Loir-en-Vallée) (format pdf - 414.5 ko - 05/08/2020) Effectivement, la mise en place de certaines infrastructures dans les zones rouges n’est pas envisageable. Grâce aux informations contenues dans ces article, il est, par exemple, possible de contacter les services urbanisme des municipalités pour obtenir un plan cadastral, un certificat d’urbanisme ou un permis de construction par exemple. Le Lude 2 (format pdf - 766.2 ko - 05/08/2020)  du lundi 14 juin 2010 au vendredi 16 juillet 2010, Approbation : Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Glun soumis aux risques d’inondation par débordement fleuve Rhône et de ses affluents (Durtais, de Rioudard et Nogent-sur-Loir (format pdf - 593.1 ko - 05/08/2020) Objectifs et règles générales Les règles d’occupation du sol et de construction contenues dans ce règlement poursuivent quatre objectifs : v la protection des personnes, les travaux obligatoires pour les logements existants au titre des ppri du maine et loire (pour plus de précision, se reporter aux règlements de chaque PPRi) Ces travaux peuvent faire l’objet de 80 % de subvention au titre du fonds Barnier , contacter la DDT (ddt-suar-pr@maine-et-loire.gouv.fr) Le règlement impose des mesures obligatoires pour les biens et activités existants situés dans toutes les zones réglementaires du PPRI, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’opposabilité du PPRI. niveau de la crue de référence du PPRi. Le second apporte des précisions sur ce qui est interdit ou autorisé et sur les solutions de protection qui concerne chaque zone. Les zones rouges sont celles qui présentent le risque d’inondation le plus élevé et où les constructions sont strictement interdites. Le territoire de la métropole est soumis à un double risque d'inondation : le débordement des fleuves Garonne et Dordogne et l'effet d'épisodes pluvieux combiné à un sol très imperméabilisé. Il est important de noter que le PPRI définit des zones en fonction du niveau d’aléa et de l’urbanisation de la zone . Il pourra être aussi question de l’assurance (habitation, bien sûr, mais aussi construction dommage ouvrage) ou le désamiantage, parmi de nombreux autres sujets. cas d’impossibilité technique, un niveau habitable refuge (par logement) sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur. par habitation à compter de l’approbation du PPRi. Plan des communes concernees (format pdf - 49.9 ko - 10/04/2012). PPRi de «Saint-Marcel-d’Ardèche» – règlement * cf. – s’il n’existe pas, un niveau habitable refuge sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur (la surface affectée au niveau refuge ne sera pas décomptée de la superficie autorisée). Par exemple, dans les zones soumises à un risque d’inondation inférieur à 1 mètre d’eau, il sera toujours possible de construire des habitations sous réserve de précautions particulières (en positionnant notamment le premier niveau habitable au-dessus de la cote d’inondabilité, afin que les pièces habitables ne soient pas atteintes par l'eau en cas de crue). En effet, elle ne doit pas se faire au hasard pour éviter les sinistres. Cote NGF : niveau altimétrique d'un terrain ou d'un niveau de submersion, ramené au Nivellement Général de la France (IGN69). Online vertaalwoordenboek. Accueil > Publications > Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement > Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) imprimer Menu de gauche inférieure à 20 m², devront comporter un premier niveau de plancher à 0,5 m au moins au-dessus du terrain naturel, hors ouvrages techniques, pour les nouveaux logements, il sera prévu un niveau habitable au-dessus de la cote de la crue de référence équipée d’une issue permettant l'évacuation des personnes lors d'une crue. Les étages constituent généralement un niveau refuge. Objectifs et règles générales Les règles d’occupation du sol et de construction contenues dans ce règlement poursuivent quatre objectifs : v la protection des personnes, Dénommé "Plan de Prévention des Risques Inondations de la Loire aval dans l'agglomération nantaise", ce PPRI concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. Depuis le 2 février 1995, il sert à gérer la mise en place des infrastructures urbaines dans les lieux inondables. Luché-Pringé 2 (format pdf - 422 ko - 05/08/2020) Pour y accéder, cliquez sur le lien “contact” qui se trouve en bas de cette page. Dissay-sous-Courcillon (format pdf - 847.7 ko - 05/08/2020) Plan Communal de Sauvegarde Dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de l'approbation du présent PPR, la commune élaborera un plan communal de sauvegarde (PCS). d’inondation (PPRI) lorsqu’il existe, ... (TN**), au niveau de la cote minimale. Il comporte plusieurs étapes, dont les suivants : 1. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) a été prescrit par arrêté préfectoral n° 2014-164-0009 en date du 13 juin 2014. Le risque inondation Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de Bièvre et du ru de Vauhallan CALYXIS, Pôle d’expertise du risque 1, avenue Pythagore - CS 68622 - 79026 Niort Cedex Tél : 05 49 04 66 77 1 – Création d’un niveau refuge habitable ou non : uniquement en zone réglementaire forte – les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques…) seront réalisées Réduire la vulnérabilité des habitations, c’est réduire l’impact du risque en s’y préparant mieux. biens prescrits par le PPRI/PPRL. – un niveau habitable refuge* (s’il n’existe pas) accessible de l’intérieur et de l’extérieur sera créé pour les habitations et les bâtiments d’activités, PPR de Rompon– règlement – Approbation * cf. Montabon (Montval-sur-Loir) (format pdf - 558.5 ko - 05/08/2020) Réunion de concertation du 17 mai 2018 Diapo n° 2 L’étude des aléas identifie les secteurs exposés au risque d’inondation. 2.2.2. Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l'Eurométropole de Strasbourg approuvé le 18 avril 2018.Cette carte représente le zonage réglementaire dans les zones exposées au risque de débordement de cours d'eau.Les cotes des plus hautes eaux sont indiquées en NGF-IGN69 et doivent être majorées d'une revanche de 30cm pour le premier niveau habitable des … Il y sera donc question, entre autre, de viabilisation, de plan local d’urbanisme, de plan cadastral et de plan de parcelle mais également de raccordement au réseau d’eau potable, d’électricité…, de déboisement, d’assèchement ou de création d’une pièce d’eau, de puits, de plantation de haies et bien plus. Selon la hauteur d’eau «h» à l’intérieur du bâti, trois niveaux de vulnérabilité sont identifiés ci-contre et définissent le potentiel de Définie à l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation, la surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Luché-Pringé 1 (format pdf - 342.2 ko - 05/08/2020) Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006. Le Lude 3 (format pdf - 470.8 ko - 05/08/2020) Thorée-les-Pins (format pdf - 308.9 ko - 05/08/2020) Le Lude 1 (format pdf - 368.4 ko - 05/08/2020) Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE. I - Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation "PPRNI" de la Vallée du Loir. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, un certain nombre de constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations sont interdits. PPRi interdépartemental de la moyenne vallée de l’Ognon RÈGLEMENT Calcul de la cote de référence au niveau du rond violet (en cas de profils amont/aval orientés différemment, se projeter perpendiculairement sur chacun d’eux) : - distance mesurée entre les deux profils : 5,7+3,8 = 9,5cm - différence de niveau entre les deux Aubigné-Racan (format pdf - 566.4 ko - 05/08/2020) Pour télécharger les fichiers, cliquer sur les titres, Document réalisé par la DDT sur la réduction de la vulnerabilite (format pdf - 2.4 Mo - 03/04/2012), Fiche autodiagnostic (format pdf - 233.4 ko - 03/04/2012), Demande Subvention collectivite (format pdf - 83 ko - 03/04/2012), Demande Subvention entreprise (de moins de 20 salariés) (format pdf - 86.5 ko - 03/04/2012), Demande Subvention particulier (format pdf - 84.3 ko - 03/04/2012), Plaquette vulnerabilite (format pdf - 94.9 ko - 03/04/2012), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Système d’immatriculation des véhicules, Services de l’État en région Pays de la Loire, PPRI (Plans de Prévention du Risque Inondation), Bazouges-sur-le-Loir (Bazouges-Cré-sur-Loir), Document réalisé par la DDT sur la réduction de la vulnerabilite, Demande Subvention entreprise (de moins de 20 salariés), Traitement des données à caractère personnel, 1 – Création d’un niveau refuge habitable ou non : uniquement en zone réglementaire forte, 2 – Balisage des piscines et excavations, 3 – Etanchéïfication ou réhaussement des réseaux techniques, 4 – Arrimages des cuves et autres objets flottants, 5 – Etanchéïfication ou mise hors d’eau du stockage des polluants, 6 – Mise hors d’eau du stockage de fourrages et mise en sécurité temporaire du cheptel, 7 – Installation de dispositifs filtrants ou de batardage, 8 – Installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’assainissement, 9 – Mise en place de dispositifs filtrants, 10 – Les travaux sous la cote de référence dans le bâti existant ne devront pas conduire à l’utilisation de système à ossature bois et à la pose flottante des sols. De même, cet annuaire dévoile les coordonnées des Services de Publicité Foncière (SPF) qui peuvent être contactés pour l’obtention de la copie d’un règlement de copropriété, d’un état hypothécaire ou d’un acte de vente, par exemple. Vaas 2 (format pdf - 893.9 ko - 05/08/2020) En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations.Il émane de l'autorité publique. Le PPRI de la Vègre a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2013332-0014 du 5 décembre 2013 : arrêté approbation PPRI Vègre (format pdf - 81.2 ko - 05/08/2020) RÈGLEMENT Réglement_PPRNI_VEGRE_AP (format pdf - 323.7 ko - 31/12/2013) Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles relatif au risque Inondation (PPRNI) constitue un outil réglementaire … Les zones bleues sont les localités où ce risque est moyen. Le PPRNI de la vallée du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral n° 10-6369 du 17 décembre 2010 : Le PPRI fait partie des PPRN ou Plans de Prévention des Risques Naturels (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels) qui ont vu le jour grâce à la Loi Barnier. Vouvray-sur-Loir (Montval-sur-Loir) (format pdf - 1 Mo - 05/08/2020), Mesures obligatoires des propriétaires (format pdf - 1.4 Mo - 10/04/2012), Plaquette d’information (format pdf - 202.6 ko - 10/04/2012). Outre les documents toujours opposables tels que les plans de surfaces submersibles (PSS) et les plans d’exposition aux risques (PER) antérieurs à 1995, DIX (10) plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sont approuvés à ce jour : - PPRI de la vallée de la Seine de Montereau-fault-Yonne à Thomery (approuvé par arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n°181 du 31 décembre 2002) ; MAISON 5 PIÈCES Surface habitable 103.73m2, son terrain de 497m2 et son garage intégré https://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/1369333986.htm?ca=12_s Il peut s’agir d’utiliser des techniques de construction adaptées ou d’organiser son habitation en pensant à la sécurité et au coût des dégâts. Il comporte plusieurs étapes, dont les suivants : Le PPRI divise le territoire en trois zones précises en fonction de leur niveau d’exposition aux dégâts. Cote NGF: niveau altimétrique d'un terrain ou d'un niveau de submersion, ramené au Nivellement Général de la France (IGN69). Portail de l'Etat en. Le troisième est constitué de toutes les études sur les phénomènes qui peuvent survenir. Plan Communal de Sauvegarde Dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de l'approbation du présent PPR, la commune élaborera un plan communal de sauvegarde (PCS). Depuis le 2 février 1995, il sert à gérer la mise en place des infrastructures urbainesdans les lieux inondables. Plan Communal de Sauvegarde Dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de l'approbation du présent PPR, la commune élaborera un plan communal de sauvegarde (PCS). NL:niveau habitable. Un Plan de Prévention des Risques (PPR) est une servitude d’utilité publique qui a vocation à protéger les personnes et les biens exposées à des dangers naturels.. Carte sur l’état d’avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRL/PPRi) en Vendée (format pdf - 334.2 ko - 15/10/2020) Les thèmes évoqués iront donc des différents permis de construire (maisons, évidemment, mais également pour un garage, une piscine, une véranda…) aux permis de démolir, d’agrandissement…. La Chartre-sur-le-Loir (format pdf - 678.2 ko - 05/08/2020) Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE. Naturels inondation (PPRi) Vallée de LA MARQUE ET SES AFFLUENTS Règlement (Pièce n°3) Maître d’œuvre : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD ... III.4.1 Cas n° 1 : rehausse du niveau de la surface de plancher habitable ou destiné à recevoir La Chapelle-aux-Choux (format pdf - 398.8 ko - 05/08/2020) Vaas 1 (format pdf - 1012.5 ko - 05/08/2020) Certains espaces de l'habitation (balcons, garage, cave...) ne sont pas compris dans la surface habitabl… En l’espèce, le demandeur avait prévu d’édifier sur pilotis la maison projetée afin que le premier niveau habitable soit situé à une cote de 1 mètre supérieure à celle de la marée centennale . Nantes Métropole et les communes concernées par le PPRI ont été associées à son élaboration, pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) service i… Le bassin versant du Loir, d’une superficie de 8300 km², couvre cinq départements (l’Eure-et-Loir, Le Loir-et-Cher, l’Indre-et-Loir, la Sarthe, le Maine-et-Loir). Les objectifs du PPRI sont : D’identifier très précisément les zones à risque avec leur niveau d’aléa, D’interdire toutes nouvelles constructions dans les zones d’aléas forts, De réduire la vulnérabilité des constructions existantes et à réaliser, De mettre en place ou de préserver des zones d’expansion de crues. CALYXIS, Pôle d’expertise du risque 1, avenue Pythagore - CS 68622 - 79026 Niort Cedex Tél : 05 49 04 66 77 Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée du Loir a été prescrit par arrêté préfectoral n° 00-3862 du13 Septembre 2000. Réunion des collectivités locales et publiques avec les services de l’État pour l… Cote PHE (cote des plus hautes eaux) : cote NGF atteinte par la crue de référence. La gestion de ce risque est une priorité pour Bordeaux Métropole. Un niveau refuge est un espace habitable et fermé, clos et couvert dont le niveau du plancher est supérieur à la cote de référence. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Le PPRI a pour objectifs : l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa, Mais le règlement du PPRI oblige dans cette zone inondable à surélever le TN de 0, 50 m. Par conséquent la hauteur finale sera de 4 m + 0, 50 m = 4, 50 m. Arrêté d’approbation (format pdf - 1.4 Mo - 17/12/2013), Règlement PPRI du Loir (format pdf - 223.4 ko - 10/04/2012) Définition de la surface habitable. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) a été prescrit par arrêté préfectoral n° 2014-164-0009 en date du 13 juin 2014. Modalités d'élaboration du PPRi Le préfet, représentant de l’État dans le département, est chargé de l'élaboration des PPRi, qu'il confie à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Château-du-Loir (Montval-sur-Loir) (format pdf - 343 ko - 05/08/2020) Mijnwoordenboek.nl is een onafhankelijk privé-initiatief, gestart in 2004. D’une longueur totale de 312 km, le Loir traverse le département de la Sarthe sur une longueur de 98,5 km entre les communes de Lavenay et de Bazouges-sur-le-Loir, pour rejoindre la Sarthe et la Mayenne dans le Maine et Loir pour former la Maine. Promulgation d’unarrêté de prescriptionde PPRI par la préfecture 2. La Bruère-sur-Loir (format pdf - 376.2 ko - 05/08/2020) PPRi de Saint-Just-d’Ardèche – règlement * cf. Les occupations et les utilisations du sol autorisées et soumises ... − le niveau du plancher habitable soit situé au-dessus de la cote de seuil « CS. Délimitation des zones de PPRI. Aubigné-Racan, Bazouges-Cré-sur-Loir (ex communes de Bazouges-sur-le-Loir et Cré-sur-Loir), Chahaignes, Clermont-Créans, Dissay-sous-Courcillon, Flée, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Chartre-sur-le-Loir, Le Lude, Lhomme, Loir-en-Vallée (ex communes de Lavenay, Poncé-sur-le-Loir et Ruillé-sur-Loir), Luché-Pringé, Marçon, Mareil-sur-Loir, Montval-sur-Loir (ex communes de Château-du-Loir, Montabon et Vouvray-sur-Loir), Nogent-sur-Loir, Saint-Germain-d’Arcé, Thorée-les-Pins et Vaas. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Clermont-Créans (format pdf - 259.3 ko - 05/08/2020) Le PPRI comporte trois éléments : la cartographie des zones règlementées, les règlements en vigueur et la note de présentation. Une fois que la préfecture approuve ce document, il devient effectif et tous les citoyens doivent s’y soumettre. PPRi de «Saint-Marcel-d’Ardèche» – règlement * cf. Gratuit. Le PPRI permet aussi d’obtenir un remboursement si un sinistre survient. Zone refuge : niveau de plancher couvert habitable accessible directement depuis l’intérieur du bâtiment situé au-dessus de la cote de référence et muni d’un accès au toit permettant l’évacuation. La commune de la Flèche est déjà couverte par un PPRI approuvé le 16 juillet 1998. Les PPRI approuvés de la Vallée de la Loire des vals de Briare, de Gien, de l'Ardoux, d'Orléans Agglomération Orléanaise, d'Orléans Val Amont, et des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre. Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation de la Vallée du Loir a été approuvé par anticipation par arrêté préfectoral le 08 Juillet 2002. Enfin, cette même catégorie vous indiquera comment obtenir ou consulter le Plan Local d’Urbanisme des communes principales de France. PPRi de Coux– règlement – approbation * cf. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents en téléchargement. Pour toute suggestion portant sur les informations présentes sur ce site, votre expérience d’utilisateur, etc. Guyancourt, 8 décembre 2017 Dernière réunion d’association 18/11/2016 : Présentation étude aléas et cartographie des hauteurs d’eau Présentation étude des enjeux Réunions bilatérales avec les communes (janvier – mars 2017) Saisie de l’autorité environnementale (CGEDD, 27 février 2017) : Décision du 26 avril 2017 → PPRI soumis évaluation environnementale (EE) Ce site, alimenté très régulièrement en articles, se divise en deux catégories : La catégorie terrain traite de toutes les questions qui se posent pour l’achat, l’exploitation ou la mise en valeur et la revente d’un terrain. Le PPRi, après approbation, est une servitude d’utilité publique et s’impose à tous. PPRi sont subventionnées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. glossaire en annexe au présent règlement 3/31 . Il ne s’agit pas d’un projet de création d’ouvrage qui vise à diminuer les effets des crues. glossaire en annexe au présent règlement 7/14 Définie à l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation, la surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. biens prescrits par le PPRI/PPRL. Mesures obligatoires Niveau de Vulnérabilité Aides financières Définir son niveau de vulnérabilité (hauteur d’eau potentielle dans votre bâti) Identification des travaux et mesures à réaliser 1 Instruction du dossier par les services de l’État 5 (Recevabilité 2 mois maximum) Marçon 1 (format pdf - 373.5 ko - 05/08/2020) Réunion des collectivités locales et publiques avec les services de l’État pour la création des documents relatifs au PPRI, Demande d’avis des membres du conseil municipal et de tous les services concernés, Publication d’un arrêté justifiant la validité du PPRI par la préfecture. Il sert à contrôler les constructions sur les lieux qui y sont les plus exposés. PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation), la mise en place de certaines infrastructures dans les zones rouges n’est pas envisageable, précisions sur ce qui est interdit ou autorisé et sur les solutions de protection, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels, Démarche d'urbanisme concernant les terrains, Le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques), Contacter le service urbanisme de Montreuil. Le Plan de Prévention du Risque Inondation – PPRI – du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2010. glossaire en annexe 3 au présent règlement 3/27. Le règlement du PLU impose une limite de 4 m de hauteur des constructions à calculer à partir du terrain naturel. 3. L’urbanisation est régie par de nombreux textes légaux dont le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation). Lavenay (Loir-en-Vallée) (format pdf - 252.5 ko - 05/08/2020) Le PPRi vise à délimiter les zones exposées au risque d’inondation et y réglementer l’urbanisation actuelle et future (permis de construire, usage des bâtiments en zone inondable...). glossaire en annexe au présent règlement 3/24 . Le PPRI de la Vègre a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2013332-0014 du 5 décembre 2013 : arrêté approbation PPRI Vègre (format pdf - 81.2 ko - 05/08/2020) RÈGLEMENT Réglement_PPRNI_VEGRE_AP (format pdf - 323.7 ko - 31/12/2013) Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles relatif au risque Inondation (PPRNI) constitue un outil réglementaire de décision … Plan de prévention des risques d'inondations du département de Paris (PPRI) Le plan de prévention des risques inondations (PPRI) du département de Paris a pour objectif de caractériser le risque inondation par débordement de la Seine et de préconiser des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.